Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur la plateforme AmangaStore, exploitée par AMANGA (« la Plateforme »). Elles régissent la vente conclue entre le Client et la Boutique dont l'identité figure sur la fiche produit.

2. Parties à la vente et rôle de la Plateforme

La Plateforme n'est pas vendeur des produits. Les ventes sont conclues entre le Client et la Boutique identifiée sur la fiche produit. Pour les paiements en ligne, la Plateforme agit en qualité de mandataire d'encaissement de la Boutique : le Client paie la Plateforme qui perçoit le prix au nom et pour le compte de la Boutique. La Boutique est réputée avoir reçu paiement à l'instant où la Plateforme reçoit les fonds ; le paiement du Client est libératoire.

3. Produits et disponibilité

Les descriptions, photographies, prix et disponibilités des produits sont établis et publiés sous la seule responsabilité de la Boutique. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé dans les conditions de la Politique de remboursement.

4. Prix et taxes

Les prix affichés sont en francs CFA (XOF) toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande ou, à défaut de tarif configuré, confirmés directement entre le Client et la Boutique avant expédition.

5. Paiement en ligne

Le paiement en ligne est effectué via les prestataires de services de paiement proposés sur la Plateforme au moment du paiement (notamment FedaPay, FeexPay, pawaPay ou tout autre prestataire affiché). Les fonds transitent par un compte dédié de la Plateforme avant reversement à la Boutique, conformément au mandat d'encaissement visé à l'article 2.

6. Paiement à la livraison

Lorsque ce mode est proposé et choisi, le prix est réglé directement à la Boutique (ou à son livreur) à la remise du colis. La Plateforme n'encaisse aucun fonds au titre de ces commandes et n'y intervient pas comme mandataire d'encaissement. La garantie de remboursement par la Plateforme prévue à l'article 10 ne s'applique pas à ces commandes ; la Plateforme peut uniquement proposer sa médiation. Le Client est invité à vérifier l'état du colis avant de payer.

7. Précommandes

Un produit vendu en précommande est payé avant sa disponibilité ou son expédition ; le paiement en ligne y est obligatoire. La date de disponibilité ou d'expédition affichée est estimative et non garantie ; elle est communiquée par la Boutique. Il est convenu que :

• le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant son expédition et obtenir le remboursement intégral des sommes versées ;
• si la précommande n'a pas été expédiée dans les 30 jours suivant la date estimée affichée lors de la commande, le Client peut exiger le remboursement intégral, de plein droit ;
• les remboursements de précommandes sont traités par la Plateforme dans les conditions de la Politique de remboursement, y compris lorsque les fonds ont déjà été reversés à la Boutique, la Boutique restant tenue de les restituer conformément à son contrat.

8. Livraison

Les délais et conditions de livraison sont précisés par la Boutique sur la fiche produit ou lors de la commande. La Boutique est seule responsable de la conformité et de la qualité du produit livré. Les risques sont transférés au Client à la remise effective du colis.

9. Acceptation tacite de la livraison

Le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la confirmation de livraison pour ouvrir une réclamation depuis son espace personnel. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée et la commande devient facturable. Le Client perd alors son droit de réclamation automatique, sans préjudice du droit de rétractation (article 11) ni des garanties légales (article 13).

10. Réclamations et litiges

En cas de produit non reçu, endommagé, non conforme ou autre motif valable, le Client peut ouvrir un litige dans le délai prévu à l'article 9. La Plateforme arbitre le litige de manière discrétionnaire, en faveur du Client ou de la Boutique. Si le litige est tranché en faveur du Client et que la commande a été payée en ligne, le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement initial.

11. Droit de rétractation

Conformément au Code du numérique béninois, le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision, dans les conditions précisées par la Politique de retour. Ce droit est distinct de la fenêtre de réclamation de 48 heures : il couvre le changement d'avis, les frais de retour restant alors à la charge du Client. Sont exclus du droit de rétractation : les produits personnalisés ou sur-mesure, les denrées périssables, les produits d'hygiène descellés, les biens scellés ouverts et les contenus numériques fournis (article 12).

12. Produits numériques

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement (téléchargement ou accès en ligne), le Client reconnaît que l'exécution commence dès la commande et renonce expressément à son droit de rétractation à compter de la délivrance.

13. Garanties

La Boutique est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés selon le droit applicable. La Plateforme transmet les demandes à la Boutique et peut intervenir en médiation.

14. Limitation de responsabilité de la Plateforme

La Plateforme étant intermédiaire, sa responsabilité est limitée au montant de la commande litigieuse. Elle ne saurait être tenue pour responsable des défauts ou retards imputables à la Boutique ou au transporteur, sauf faute prouvée de sa part, ni d'aucun dommage indirect.

15. Force majeure

La responsabilité d'une partie ne peut être engagée pour un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit applicable. Les délais d'exécution sont suspendus pendant la durée de l'événement.

16. Preuve

Les registres informatisés de la Plateforme (commandes, paiements, confirmations de livraison, horodatages, acceptations) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, sauf disposition impérative contraire au profit des consommateurs.