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1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AmangaStore, accessible à l'adresse amanga.store et ses sous-domaines (« la Plateforme »), éditée et exploitée par AMANGA (« nous », « la Plateforme »). Toute personne accédant à la Plateforme (« Utilisateur », et lorsqu'elle passe commande, « Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Rôle de la Plateforme
La Plateforme est un intermédiaire technique qui met en relation des Clients avec des boutiques indépendantes (« Boutiques »). Les ventes sont conclues directement entre le Client et la Boutique. La Plateforme n'est pas vendeur des produits proposés et n'acquiert à aucun moment leur propriété.
Pour les paiements en ligne, la Plateforme intervient en qualité de mandataire d'encaissement de la Boutique : elle perçoit le prix de vente auprès du Client au nom et pour le compte de la Boutique, à charge pour elle de reverser à la Boutique le montant net de commission selon les modalités du contrat de boutique. Le paiement effectué entre les mains de la Plateforme est libératoire pour le Client.
3. Compte utilisateur
L'inscription est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Tout accès à la Plateforme à l'aide de ces identifiants est réputé fait par l'Utilisateur. L'Utilisateur informe sans délai la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte.
4. Commandes et paiements
Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV). Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de services de paiement agréés (notamment FedaPay, FeexPay, pawaPay ou tout autre prestataire indiqué au moment du paiement). Les fonds versés par le Client transitent par un compte dédié de la Plateforme, isolé de ses fonds opérationnels, avant reversement à la Boutique.
5. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande, c'est-à-dire payés avant leur disponibilité ou leur expédition. Les précommandes sont exclusivement payables en ligne. La date de disponibilité affichée est estimative et non garantie. Le Client peut annuler une précommande tant qu'elle n'a pas été expédiée et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions détaillées aux CGV et à la Politique de remboursement.
6. Paiement à la livraison
Lorsque le paiement à la livraison est proposé et choisi, le prix est réglé directement entre le Client et la Boutique (ou son livreur) à la remise du colis : la Plateforme n'encaisse aucun fonds et n'agit pas comme mandataire d'encaissement pour ces commandes. En conséquence, la garantie de remboursement par la Plateforme ne s'applique pas au paiement à la livraison ; la Plateforme peut uniquement intervenir en médiation entre le Client et la Boutique.
7. Acceptation tacite de la livraison
Sauf litige ouvert dans les 48 heures suivant la confirmation de livraison, la livraison est réputée acceptée et conforme. Passé ce délai, le Client perd son droit de réclamation automatique, sans préjudice du droit de rétractation prévu par la Politique de retour, des garanties légales dues par la Boutique, ni des recours discrétionnaires que la Plateforme peut accorder via son service support.
8. Litiges entre Clients et Boutiques
En cas de litige, le Client peut ouvrir une réclamation depuis son espace personnel dans les délais prévus à l'article 7. La Plateforme arbitre les litiges de manière discrétionnaire, dans un délai raisonnable. Le remboursement, s'il est accordé, est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
9. Obligations et interdictions
L'Utilisateur s'interdit notamment : de publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou illicites ; de proposer à la vente des produits contrefaits, volés, dangereux ou dont la commercialisation est interdite ; de manipuler les prix, les avis ou les systèmes d'évaluation ; de contourner les circuits de paiement de la Plateforme pour les paiements en ligne ; d'utiliser la Plateforme à des fins de fraude ou de blanchiment ; de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.
10. Obligations spécifiques des Boutiques — garantie d'éviction
La Boutique est seule responsable des produits qu'elle propose, de leurs descriptions, de leur conformité, de leur licéité et du respect des droits des tiers (notamment de propriété intellectuelle). La Boutique garantit la Plateforme contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers liée aux produits ou contenus qu'elle publie, et s'engage à indemniser la Plateforme de l'intégralité des dommages, frais et honoraires qui en résulteraient.
11. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa charte graphique, ses logos et ses contenus propres sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. En publiant des contenus (textes, photos), la Boutique concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et de représentation de ces contenus pour les besoins de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme.
12. Modération, suspension et résiliation
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte ou contenu contraire aux présentes CGU, à la loi applicable ou portant atteinte à un tiers. En cas de suspension d'un compte, les commandes déjà payées sont honorées ou remboursées ; les fonds associés à des opérations suspectes peuvent être gelés le temps des vérifications, dans la limite de la réglementation applicable.
13. Limitation de responsabilité
La Plateforme est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service, qui peut être interrompu pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. La responsabilité de la Plateforme, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant de la commande litigieuse. La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels, ni des défauts de conformité, retards ou manquements imputables à la Boutique, au transporteur ou aux prestataires de paiement.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit applicable (catastrophe naturelle, guerre, émeute, panne généralisée des réseaux d'énergie ou de télécommunications, fait du prince, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.
15. Preuve
Les registres informatisés de la Plateforme (journaux de connexion, horodatages, adresses IP, enregistrements d'acceptation des documents contractuels) sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et font foi entre les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et acceptations intervenus.
16. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre V) et au RGPD lorsqu'applicable.
17. Stipulations diverses
Si l'une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force. Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, sauf disposition impérative contraire au profit des consommateurs.
19. Modifications
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront invités à accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser le service.
